Politique de confidentialite

Conforme au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) — UE 2016/679 — Derniere mise a jour : janvier 2026

1. Responsable du traitement

FormResto SASU
Email : contact@formresto.com
Pour toute question relative a vos donnees : contact@formresto.com

2. Donnees collectees et finalites

Donnees	Finalite	Base legale	Duree
Prenom, nom, email, mot de passe	Creation et gestion du compte	Execution du contrat	3 ans apres derniere connexion
Entreprise, SIRET, poste	Facturation, dossier OPCO	Obligation legale	10 ans (obligation comptable)
Donnees de progression (modules, scores)	Suivi pedagogique, certificat	Execution du contrat	Duree du contrat + 1 an
Donnees de paiement (via Stripe)	Traitement du paiement	Execution du contrat	Gerees par Stripe (voir stripe.com/privacy)
Adresse IP, logs de connexion	Securite, prevention fraude	Interet legitime	12 mois

3. Destinataires des donnees

Vos donnees sont traitees par :

FormResto SASU — pour la gestion pedagogique et administrative
Stripe Inc. — pour le traitement securise des paiements (Etats-Unis, clauses contractuelles types)
Brevo (Sendinblue) — pour l'envoi des emails transactionnels (France / UE)
OVHcloud — hebergement des donnees (France)

Aucune donnee n'est vendue ou transmise a des tiers a des fins commerciales.

4. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
Droit d'opposition : vous opposer a certains traitements
Droit a la limitation : limiter le traitement de vos donnees

Pour exercer ces droits, contactez-nous a contact@formresto.com. Nous repondrons sous 30 jours. Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees :

Connexion chiffree HTTPS (TLS)
Mots de passe hasches avec bcrypt
Acces base de donnees restreint
Tokens de session securises
Paiements traites exclusivement par Stripe (donnees bancaires jamais stockees chez FormResto)

6. Cookies

FormResto utilise uniquement :

Cookie de session PHP (PHPSESSID) : strictement necessaire au fonctionnement du compte — dure la session du navigateur

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de reseaux sociaux n'est utilise sans votre consentement explicite.

7. Transferts hors UE

Stripe Inc. est etabli aux Etats-Unis. Le transfert est encadre par des Clauses Contractuelles Types approuvees par la Commission Europeenne (RGPD art. 46). Pour en savoir plus : stripe.com/privacy.

8. Contact DPO

Pour toute question relative a la protection de vos donnees : contact@formresto.com